Conditions de participation aux jeux-concours

La ville de Rastatt propose parfois des jeux-concours et des tirages au sort en ligne. La participation à ces jeux/tirages au sort est soumise aux conditions de participation suivantes.

Organisateur

Les jeux-concours et les tirages au sort en ligne sont organisés par la ville de Rastatt, Marktplatz 1, 76437 Rastatt. Dans la mesure où un partenaire de coopération de la ville de Rastatt est co-organisateur, il est explicitement nommé.

Conditions de participation/tirage au sort

La participation au jeu-concours est gratuite et indépendante de l'achat d'un produit ou d'un service. Seuls les participants ayant répondu intégralement aux questions du jeu-concours ou du tirage au sort et s'étant inscrits avec toutes les informations requises dans le formulaire correspondant seront pris en compte pour le tirage au sort.

Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations, en garantissant le principe du hasard. Un seul gain est possible par participant. Tout paiement en espèces ou transfert du gain à d'autres personnes est exclu. Les gagnants seront informés par la ville de Rastatt. Si un gagnant ne confirme pas son gain par écrit (par lettre, fax, e-mail) dans les 14 jours suivant la notification à la ville de Rastatt, son droit au gain est annulé et un gagnant de remplacement est tiré au sort selon la même procédure. Le gagnant sera à nouveau expressément informé de cette exigence dans l'avis de gain. Le participant est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée.

Conditions de participation aux concours Facebook et Instagram

Le début, la fin et l'objet du tirage au sort sont indiqués dans le message Facebook ou Instagram.

La date de fin est indiquée dans le message du jeu-concours ou dans le texte du média concerné (par ex. message Facebook). Le jeu-concours se termine à 24 heures à cette date de fin.

Le prix lui-même et les conditions de participation sont indiqués dans le jeu-concours. Le gagnant sera désigné peu de temps après la fin du concours. Le tirage au sort sera effectué selon le principe du hasard, à moins que le message du jeu-concours ne fasse explicitement référence à une décision du jury.

Les informations sur la remise/l'envoi des prix suivront après la prise de contact personnelle avec la page Facebook ou Instagram de la ville de Rastatt.

Le jeu-concours n'est pas lié à Meta et n'est pas soutenu par Meta. Veuillez adresser vos questions et remarques concernant le jeu-concours non pas à Meta, mais directement à la ville de Rastatt via un message privé sur la page Facebook ou Instagram de la ville de Rastatt ou à l'adresse e-mail indiquée.

Droit de participation

La participation est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus et résidant en Allemagne. Pour participer au jeu-concours/tirage au sort, le participant doit fournir des données personnelles conformes à la vérité. Les collaborateurs de la ville de Rastatt, de ses entreprises associées ainsi que les partenaires du jeu-concours, y compris les membres des groupes susmentionnés, sont exclus de la participation. La ville de Rastatt est en droit d'exclure certaines personnes de la participation, dans la mesure où il existe des motifs justifiés, tels que la violation des conditions de participation, une double participation, une influence inadmissible sur le jeu-concours, une manipulation, etc. Le cas échéant, les gains peuvent également être retirés et réclamés ultérieurement dans de tels cas.

Modifications des règles de participation et fin du jeu-concours

La ville de Rastatt se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation. En outre, elle se réserve le droit de mettre fin ou d'interrompre le jeu-concours ou le tirage au sort à tout moment et sans préavis pour des raisons importantes. Cela vaut en particulier pour les raisons qui perturberaient ou empêcheraient le déroulement du jeu-concours ou du tirage au sort comme prévu. Si une telle interruption est causée par le comportement d'un participant, la ville de Rastatt est en droit d'exiger de cette personne le remboursement des dommages subis.

Limitations de responsabilité

La ville de Rastatt n'est responsable que des dommages causés par elle, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, intentionnellement ou par négligence grave, ou par la violation d'obligations essentielles dans le cadre du jeu-concours/tirage au sort (obligations dites cardinales). Les obligations essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du jeu-concours/tirage au sort. Dans ces cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. La responsabilité de la ville de Rastatt pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé n'en est pas affectée.

Protection des données

Toutes les données personnelles du participant sont enregistrées et utilisées exclusivement aux fins de la mise en œuvre et du déroulement du jeu-concours/tirage au sort. Le participant est libre de révoquer à tout moment sa participation au jeu-concours/tirage au sort. La révocation doit être adressée à : Ville de Rastatt, Marktplatz 1, 76437 Rastatt ou à pressestelle@rastatt.de

Dispositions finales

Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

Si certaines dispositions des conditions de participation sont ou deviennent caduques, la validité des autres conditions de participation n'en est pas affectée.

Tout recours juridique est exclu pour les jeux-concours et les tirages au sort.