Liste électorale (élection du maire) - Demande d'inscription en tant que rapatrié
Pour chaque circonscription électorale, la commune tient une liste électorale officielle. Tous les citoyens et citoyennes ayant le droit de vote le jour des élections y sont inscrits.
Les personnes qui ont le droit de vote en tant que rapatriés ne sont toutefois pas inscrites automatiquement par la commune. Elles doivent faire une demande d'inscription sur la liste électorale.
Responsable administration
la ville ou la commune dans laquelle vous avez votre résidence principale
Détails
Conditions préalables
Vous êtes de retour si vous êtes
- vous avez votre résidence principale dans la commune depuis moins de trois mois et vous aviez perdu votre droit de vote parce que
- aviez quitté la commune ou
- Aviez transféré votre résidence principale, et
- vous revenez dans la commune dans un délai de trois ans et établissez à nouveau votre résidence principale.
Procédure
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale par écrit auprès du service compétent. Les demandeurs qui ne peuvent pas remplir et remettre eux-mêmes leur demande (en raison d'un handicap, par exemple) peuvent se faire aider par une autre personne.
Remarque : Les communes mettent parfois à disposition des formulaires de demande, selon selon l'offre de la commune, également sous forme de téléchargement sur Internet
Si l'inscription est possible, vous recevrez une notification d'élection dans les plus brefs délais. Vous pouvez également demander une carte électorale.
Si votre demande n'aboutit pas, vous en serez informé le plus rapidement possible
.
Délais
Vous pouvez introduire votre demande au plus tard 21 jours avant l'élection.
Documents nécessaires
- dans la plupart des cas : aucun, puisque vous retournez dans la même commune
- Le service compétent peut demander d'autres documents, par exemple des preuves concernant
- la date de votre départ ou de votre transfert de résidence principale hors de la commune, ainsi que
- Votre droit de vote à cette date
Coûts
pas de
Temps de traitement
Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais.