Demander une attestation d'enregistrement
L'attestation de résidence vous permet de prouver à des tiers que vous êtes inscrit dans un logement actuel. Il existe différentes autorités ou occasions pour lesquelles vous devez présenter une attestation de résidence,
par exemple pour :
- Convocation au bureau de l'état civil
- Service d'immatriculation
- Banques
- Les organismes de pension.
Le certificat d'inscription donne des informations sur vos données enregistrées dans le registre de la population, comme par exemple le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, les adresses actuelles.
Responsable administration
l'autorité d'enregistrement de votre lieu de résidence
L'autorité d'enregistrement est
- l'administration communale/municipale de votre lieu de résidence ou
- la communauté administrative ou la commune qui remplit les tâches de l'autorité d'enregistrement pour la commune de votre domicile.
Détails
Conditions préalables
pas de
Procédure
Vous devez demander l'attestation d'enregistrement auprès du service compétent. La demande n'est soumise à aucune forme particulière. Vous pouvez donc la faire par écrit (y compris par fax), par voie électronique, oralement ou par procès-verbal.
Délais
pas de
Documents nécessaires
L'autorité d'enregistrement peut demander les documents suivants :
- Si vous faites la demande en personne : Carte d'identité ou passeport
- Si vous faites la demande par écrit : Copie de votre carte d'identité ou de votre passeport
- Si vous faites la demande par voie électronique via service-bw : Carte d'identité avec fonction d'identification en ligne et AusweisApp
Coûts
Le montant de la taxe est déterminé par le règlement local relatif aux taxes.
L'attestation électronique de résidence est délivrée gratuitement.
Pour les prestations sociales telles que l'assurance pension, les allocations familiales, l'aide au logement, l'attestation d'enregistrement est gratuite.
Temps de traitement
En cas de présentation personnelle : en règle générale, immédiatement
Divers
Une attestation d'enregistrement électronique ne comporte pas de signature ni de sceau officiel.
Fondements juridiques
- § 18 Meldebescheinigung
Note de publication
généré par la machine, sur la base de la version allemande: Innenministerium Baden-Württemberg, 10.10.2024